NOTE D'INFORMATION N° DGS/EA4/2015/181 du 2 juin 2015 relative aux échéances de la saison balnéaire 2015, aux modalités de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries ou d'amibes, à l'information du public à proximité des sites de baignades et à la mise à disposition du manuel pour l'utilisation de l'application SISE-Eaux de baignade

Consulter (PDF, 162 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/06/2015 | Date de mise en ligne : 02/07/2015

Résumé : La présente note d’information a pour but de rappeler les échéances de la saison balnéaire 2015 s’agissant de la saisie des informations dans le système d’information SISE-Eaux de baignade définies dans la note d’information DGS/EA4/2014/266 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l’année 2014. Elle modifie également certaines modalités de prévention et de gestion des risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et d’amibes définies dans la note d’information précitée. La présente note d’information apporte également des précisions sur l’information du public à proximité des sites de baignade et sur le manuel pour l’utilisateur de l’application SISE-Eaux de baignade.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSP1513154N | Numéro interne : DGS/EA4/2015/181 du 2 juin 2 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Destinataire(s) :ARS ; PREFETS
  • Signataire :B. VALLET, directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2015/06/02
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Eaux de baignade - contrôle sanitaire - système d’information ; SISE-Eaux de baignade ; cyanobactéries ; amibes ; information du public