Dispositifs prévisionnels de secours

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/03/2015 | Date de mise en ligne : 15/04/2015
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019

Résumé : La présente note a pour but de clarifier l'application du référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006, ainsi que le champ géographique de l'agrément de sécurité civile

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTE1507123C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mmes et MM. les préfets de département ; MM. les préfets outre-mer ; MM. les Haut-scommissaires outre-mer
  • Signataire :M. Laurent PREVOST, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Code de la sécurité intérieure, article R. 725-2
    - Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :