CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs
- Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
- Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 05/11/2014 | Date de mise en ligne : 18/11/2014
Résumé : mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs : modifications des textes règlementaires.
Nombre d'annexes : 3
NOR : VJSJ1425035C | Numéro interne : 295DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Destinataire(s) :Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Signataire :Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Catégorie :
- - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- code de l'action sociale et des familles, article L.227-4
- code de l'action sociale et des familles, articles R227-1 à R227-16 - Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2014/11/13
- Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Enseignement, Education et Sciences et techniques Sport et jeux
- Autres mots clefs :réglementation des accueils collectifs de mineurs ; réforme des rythmes éducatifs ; accompagnement des collectivités territoriales ; projet éducatif territorial.