Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/07/2014 | Date de mise en ligne : 24/07/2014

Résumé : Circulaire relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : FCPB1416302C | Numéro interne : DF-6BRS-14-4511 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État
  • Signataire :Denis Morin
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :