INSTRUCTION N°DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l' accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/11/2013 | Date de mise en ligne : 10/12/2013

Résumé : Organisation et suivi des recrutements réservés par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AFSH1329377J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :