Circulaire relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires de la gendarmerie nationale
Circulaire relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires de la gendarmerie nationale
- Domaine(s) : Intérieur
- Date de signature : 20/08/2013
- Date de mise en ligne : 12/09/2013
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
La présente circulaire précise la conduite à tenir lors du mariage ou du PACS des militaires de la gendarmerie nationale
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : INTJ1320566C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Toutes les unités de gendarmerie
SIGNATAIRE
Le général de corps d'armée Joël DELPONT, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire n° 11000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 5 mai 1982 (BOC, p. 3691 - BOEM 650 - CLASS. : 31.42) relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie
- Note-express n° 47979/GEND/DOE/DR du 12 mai 2011 (CLASS. : 51.31) relative à la consultation des fichiers dans le cadre des enquêtes administratives diligentées par la gendarmerie nationale
- Instruction n° 4500/DEF/GEND/RH/P du 29 janvier 2001 (CLASS. 91.29) relative aux dispositions à prendre en matière d'affectation pour garantir l'indépendance des militaires de la gendarmerie (BOC, p. 1241- BOEM 651)
- Code de la défense
MOTS CLEFS
- Textes relatifs au droit, de codification et divers