Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/08/2013 | Date de mise en ligne : 12/08/2013

Résumé : Circulaire relative aux des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014

Nombre d'annexes : 0  

NOR : BUDB1318548C | Numéro interne : 6BRS-I3-4311 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du budget
  • Destinataire(s) :Ministres
  • Signataire :Julien Dubertret
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :