Circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie, Outre-mer, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration, Ville
  • Date de signature : 17/07/2013
  • Date de mise en ligne : 17/07/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, MEN - Education nationale, ESR - Enseignement supérieur et recherche, JUS - Justice, TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué), MAE - Affaires étrangères, PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué), OME - Outre-mer, EFI - Economie et finances, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, VIL - Egalité des territoires et logement, chargé de la ville (ministère délégué), SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, EUR - Affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ministère délégué), AFS - Affaires sociales et santé, ETL - Egalité des territoires et logement, INT - Intérieur, PRO - Redressement productif, DFE - Droits des femmes, RDF - Reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué), RED - Education nationale, chargé de la réussite éducative (ministère délégué), PAD - Affaires sociales et santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie (ministère délégué), ACT - Artisanat, commerce et tourisme, ESS - Economie et finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (ministère délégué), FAM - Affaires sociales et santé, chargé de la famille (ministère délégué), HAN - Affaires sociales et santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (ministère délégué), DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué), FEF - Affaires étrangères, Français de l'étranger (ministère délégué), PME - Redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (ministère délégué), ANC - Défense, chargé des anciens combattants (ministère délégué), EXT - Commerce extérieur, FRA - Affaires étrangères, chargé de la francophonie (ministère délégué), DCT - Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique, chargé de la décentralisation (ministère délégué), AGL - Agriculture, agroalimentaire et forêt, chargé de l'agroalimentaire (ministère délégué)

RÉSUMÉ

Dans le cadre du "choc de simplification" au profit des collectivités territoriales, des entreprises et du public, décidé par le Président de la République, il est proposé de passer à un autre mode de relations que le recours aux circulaires, par la voie d'instructions du Gouvernement, d'informations des services par les outils intranet des ministères et par l'information du public sur les nouveaux textes présentant un impact particulier.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1318686C
  • Numéro interne : 5667/SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Ministres -Préfets (pour information)

SIGNATAIRE

Premier Ministre

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/09/2013

MOTS CLEFS

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