INSTRUCTION N°DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/05/2013 | Date de mise en ligne : 06/06/2013

Résumé : Instruction visant à définir les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation des du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) par les Agences régionales de santé (ARS)

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NOR : AFSH1313741J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des affaires sociales et de la santé
  • Destinataire(s) :Les Directeurs généraux d’agences régionales de santé
  • Signataire :Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de soins; Sabine FOURCADE, Directrice générale de la cohésion sociale; Denis PIVETEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Investissement ; stratégie nationale de santé ; projet régional de santé (PRS) ; établissements de santé ; établissements et services médico-sociaux ; soins de ville