Circulaire relative au traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/11/2012 | Date de mise en ligne : 12/12/2012

Résumé : Mesures et dispositions à mettre en oeuvre dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en cas de faits relevant du harcèlement sexuel.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ESRS1240749C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOESR du 06/12/2012

  • Auteur :Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Destinataire(s) :Présidentes et présidents, directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; présidentes et présidents directeurs généraux d'établissements publics à caractère scientifique et technologique ; rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universtés.
  • Signataire :Geneviève FIORASO - Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcelement sexuel
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2012/08/06
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :harcèlement sexuel ; établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.