Circulaire n°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs

Consulter (PDF, 317 ko)

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/05/2012 | Date de mise en ligne : 21/06/2012

Résumé : Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables pour l’encadrement et les conditions de pratiques des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SPOF1224400C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
  • Destinataire(s) :Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département
  • Signataire :Le directeur des sports ; le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2012/05/30
  • Mots clefs : Sécurité Sport et jeux
  • Autres mots clefs :accueils collectifs de mineurs, protection des mineurs, activités physiques