Internet de l’Etat

Consulter (PDF, 879 ko)

  • Domaine(s) : Culture et communication Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique ; ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; MAE - Affaires étrangères ; SCS - Solidarités, cohésion sociale ; IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration ; VIL - Egalité des territoires et logement, chargé de la ville (ministère délégué) ; REL - Relance ; JUS - Justice ; SPO - Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ; EAT - Espace rural et aménagement du territoire ; LOG - Logement ; COP - Coopération ; IND - Industrie, énergie, économie numérique ; COT - Collectivités territoriales ; PRL - Relations avec le Parlement (ministère délégué) ; SAN - Santé ; EUR - Affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ministère délégué) ; JSA - Jeunesse, solidarités actives ; SAS - Santé et sports ; APP - Apprentissage, formation professionnelle ; BCF - Budget, comptes publics et fonction publique ; TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué) ; MFP - Fonction publique ; OME - Outre-mer ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; EFI - Economie et finances ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt ; BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat ; MCC - Culture et communication ; DEF - Défense ; DEV - Ecologie, développement durable et énergie ; ECE - Economie, industrie et emploi ; MEN - Education nationale ; ESR - Enseignement supérieur et recherche ; IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
  • Date de signature : 16/02/2012 | Date de mise en ligne : 21/02/2012

Résumé : Poursuivant l’objectif de rationalisation et de simplification du paysage de l’internet de l’Etat afin d’offrir aux usagers des services publics numériques de qualité, la nouvelle Charte de l’Internet de l’Etat est désormais le guide pratique de référence, garant de la qualité des sites. Toute nouvelle création ou modification de site internet de l’Etat doit être soumise à l’agrément préalable du Service d’information du Gouvernement (SIG). Ces contraintes s’imposent également aux services déconcentrés qui devront réunir leur offre d’information et de services sur un portail unique.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1205366C | Numéro interne : 5574/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :le Premier ministre
  • Destinataire(s) :M. le ministre d’Etat, Mmes et MM les ministres, Mmes et MM les secrétaires d’Etat, MM les préfets de région, Mmes et MM les préfets de département
  • Signataire :François Fillon
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Administration
  • Autres mots clefs :Sites internet publics ; Sites internet de l’Etat ; Services publics numériques ; Relation administration usager ;