Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Date de signature : 18/11/2011 | Date de mise en ligne : 05/12/2011

Résumé : Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage. La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVR1115467C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 2011-23 du 25 décembre 2011

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
  • Destinataire(s) :Pour exécution : préfets de département ; Pour information : préfets de région ; DREAL ; DRIEE ; DRAAF ; DEAL ; DDT-M ; DDPP ; DDCSPP ; ARS ; ADEME ; Fédération ATMO France
  • Signataire :La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Pour la ministre et par délégation : Le Secrétaire général ; Le directeur général de l’énergie et du climat ; Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé ; Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :pollution de l’air ; particules ; feux, brûlage ; écobuage ; déchets verts