Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MCC - Culture et communication
  • Date de signature : 14/12/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application des articles R.2121-9, R.2121-7-1 et R.2122-8 du code général des collectivités territoriales modifiés par les articles 5 à 8 du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales. Cette circulaire apporte les précisions nécessaires en ce qui concerne le type de documents visés, les structures territoriales concernées et les nouvelles modalités de tenue des registres.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : IOCB1032174C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :