CIRCULAIRE relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 21/12/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : la présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Elle fournit, au travers d'un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public, des recommandations concernant l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ETSP1033079C | Numéro interne : DGS/EA4/2010/448 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
  • Destinataire(s) :PREFETS ; ARS
  • Signataire :Didier HOUSSIN, directeur général de la santé
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :CIRCULAIRE DGS/VS4 n°98-771 du 31/12/1998
  • Date de mise en application :2010/12/21
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :légionelles ; eau chaude sanitaire ; établissements recevant du public ; établissement de santé ; personnes âgées ; hôtels de tourisme ; résidence de tourisme ; campings ; prévention ; infections ; légionellose