Circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 25/01/2010 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : Faire face au péril de l'érosion de la biodiversité est un défi que nous nous devons de relever en même temps que celui du changement climatique. Nous nous y sommes engagés dans le Grenelle de l'environnement, et devons nous y atteler particulièrement en cette année 2010, année de la biodiversité. La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel de la lutte pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle doit être menée dans un objectif ambitieux visant à la fois la plus grande efficacité et la conciliation maximale avec les usages anthropiques de l'eau et notamment avec le développement de l'hydroélectricité, énergie renouvelable participant à la lutte contre le changement climatique.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : DEVO0930186C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bo n° 03 du 25 février 2010

  • Auteur :DGALN/DEB
  • Destinataire(s) :MESSIEURS LES PREFETS COORDONNATEURS DE BASSIN ; MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION ; MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT ; MESSIEURS LES DIRECTEURS D’AGENCES DE L’EAU ; MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ONEMA
  • Signataire :Le ministre d’état, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Et La secrétaire d’état chargée de l’écologie
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2010/01/25
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :milieux aquatiques ; cours d'eau ; hydroélectricité