Circulaire NOR:IMIM0900079C du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
- Domaine(s) : Immigration
- Date de signature : 31/07/2009
- Date de mise en ligne : 07/08/2009
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
- Ministère(s) déposant(s) : IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
RÉSUMÉ
Dispositif appliqué aux étrangers résidant dans un pays tiers et souhaitant effectuer un stage en France, soit en formation initiale, soit en formation continue. La procédure d'instruction de la demande de visa de la convention de stage ne peut excéder un mois et les motifs de refus sont strictement limités.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : IMIM0900079C
DESTINATAIRE(S)
Préfets, DRTEFP, DDTEFP, Préfet de police, OFII
SIGNATAIRE
Francis Etienne, directeur de l'immigration
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
AUTRE(S) MOTS CLEFS
stagiaire