Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/07/2009 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : En plus du risque non négligeable d’une pandémie grippale d’origine aviaire, liée au virus H5N1, l’actuel virus de la grippe de type A/ H1N1 se propage sur toute la planète entrainant des conséquences sanitaires relativement limitées pour l’instant. Dans tous les cas, une pandémie grippale est susceptible de générer de graves conséquences, tant sur le plan sanitaire qu’au niveau économique et social. Le risque est celui d’un ralentissement de l’activité des entreprises, induit par un niveau élevé d’absentéisme qui pourrait être proportionnel au degré de gravité de la crise. L’objectif est donc de poursuivre l’activité économique au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible malgré la crise, tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs du mieux possible. Dans ce but, la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée, relative à la continuité des activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale, avait déjà permis de diffuser des recommandations très précises aux entreprises ainsi que des instructions aux services déconcentrés du ministère chargé du travail. Aujourd’hui, une nouvelle circulaire est nécessaire pour compléter celle du 18 décembre 2007 rectifiée et pour adapter certaines recommandations au contexte particulier du virus de type A/ H1N1. Dans un souci pratique, et pour en faciliter l’appropriation par le plus grand nombre, ces nouveaux éléments sont présentés sous la forme d’un « questions/ réponses » à l’intention de tous les acteurs du monde de l’entreprise.

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NOR : | Numéro interne : DGT 2009/16 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction Générale du Travail ; Sous-Direction des conditions de travail et de l'organisation de la prévention (CT1)
  • Destinataire(s) :Prdets de régions et de départements ; Directeurs régionaux et départementaux du travail
  • Signataire :Le Directeur Général du Travail
  • Catégorie :
    • -  
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2009/07/03
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Travail
  • Autres mots clefs :Pandémie grippale ; grippe A/ H1N1; virus H1N1; PCA; plan de continuité de l’activité ; continuité économique ; responsabilité des entreprises ; santé/ sécurité au travail ; masques de protection respiratoire ; masques FFP2; masques chirurgicaux ; traitements antiviraux ; réorganisation du travail ; fonctionnement dégradé ; aménagement du travail ; cas possibles dans l’entreprise ; salariés à l’étranger ; droit de retrait ; application du droit du travail en situation de crise.