Circulaire relative aux arrêtés du 5 septembre 2000, renforçant le lien entre l'indemnisation des dommages résultant des catastrophes naturelles et les mesures de prévention de ces risques
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 24/11/2000
- Date de mise en ligne : 31/03/2009
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : INTE0000267C
MOTS CLEFS
- Energie, environnement