LETTRE-CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DIV/DP1/2009/68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SAS - Santé et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
  • Date de signature : 20/01/2009 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé :

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NOR : SASP0930197C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

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    • -  
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
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