Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau (texte non paru au Journal officiel)

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/01/2004 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé : les préfets de département (DDE [pour attribution]), préfets de région (DDE [pour information]), centre d’études techniques de l’équipement (pour information), direction départmentale des affaires financières (pour information), agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (pour information), centre scientifique et technique du bâtiment (pour information), direction des affaires économiques et internationales (pour informtion), conseil général des ponts et chaussées (pour information), mission interministérielle d’inspection du logement social (pour information).

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NOR : EQUU0410006C | Numéro interne : N° 2004-3 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :
  • Destinataire(s) :
  • Signataire :Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l’écologie et du développement durable
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :l’individualisation ; contrats ; fourniture eau