Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien

Consulter (PDF, 30 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : MTS - Travail, solidarité et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/07/2002 | Date de mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)

Résumé :

Nombre d'annexes : 0  

NOR : | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :
  • Destinataire(s) :
  • Signataire :
  • Catégorie :
    • -  
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : 
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2002/07/12
  • Mots clefs : Logement, construction, urbanisme
  • Autres mots clefs :