Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés

    Consulter - Date de signature : 28-10-2014. Date de mise en ligne : 28-10-2014.

  • DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe). Les lauréats de cet examen professionnalisé seront tous affectés dans un établissement d’enseignement technique agricole public.

    Consulter - Date de signature : 22-10-2014. Date de mise en ligne : 31-10-2014.

  • Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement

    Consulter - Date de signature : 20-10-2014. Date de mise en ligne : 27-10-2014.

  • Information relative au retrait de la République du Kosovo de la liste des pays d'origine sûrs par décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2014

    Consulter - Date de signature : 17-10-2014. Date de mise en ligne : 30-10-2014.

  • Circulaire relative à la création de Maisons de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 15-10-2014.

  • Commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale pour l'année 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Lutte contre les vols liés aux véhicules

    Consulter - Date de signature : 15-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 16-10-2014.

  • Epreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série STI2D du baccalauréat technologique, applicables à compter de la session 2015.

    Consulter - Date de signature : 13-10-2014. Date de mise en ligne : 29-10-2014.

  • Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national

    Consulter - Date de signature : 11-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Personnels en seignants du premier degré - Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 21-10-2014.

  • Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • Suppression des commissions consultatives régionales de levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF).

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 22-10-2014.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 10-10-2014. Date de mise en ligne : 31-10-2014.

  • Allégement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales

    Consulter - Date de signature : 09-10-2014. Date de mise en ligne : 09-10-2014.

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