Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    Consulter - Date de signature : 16-05-2019. Date de mise en ligne : 17-05-2019.

  • Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

    Consulter - Date de signature : 16-05-2019. Date de mise en ligne : 20-05-2019.

  • Circulaire DHOS/O4 no 2007/390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie

    Consulter - Date de signature : 15-05-2019. Date de mise en ligne : 16-05-2019.

  • Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes

    Consulter - Date de signature : 15-05-2019. Date de mise en ligne : 16-05-2019.

  • Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

    Consulter - Date de signature : 15-05-2019. Date de mise en ligne : 16-05-2019.

  • Déploiement de l'application Tango

    Consulter - Date de signature : 14-05-2019. Date de mise en ligne : 16-05-2019.

  • Aides spécifiques à certains bacheliers

    Consulter - Date de signature : 14-05-2019. Date de mise en ligne : 17-05-2019.

  • Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels

    Consulter - Date de signature : 10-05-2019. Date de mise en ligne : 13-05-2019.

  • Conférences de budgétisation de l'année 2019

    Consulter - Date de signature : 10-05-2019. Date de mise en ligne : 14-05-2019.

  • Note technique du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

    Consulter - Date de signature : 10-05-2019. Date de mise en ligne : 15-05-2019.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN

    Consulter - Date de signature : 10-05-2019. Date de mise en ligne : 17-05-2019.

  • Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

    Consulter - Date de signature : 09-05-2019. Date de mise en ligne : 10-05-2019.

  • INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019

    Consulter - Date de signature : 09-05-2019. Date de mise en ligne : 17-05-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.

    Consulter - Date de signature : 07-05-2019. Date de mise en ligne : 10-05-2019.

  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019

    Consulter - Date de signature : 07-05-2019. Date de mise en ligne : 14-05-2019.

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