Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 27-04-2016. Date de mise en ligne : 29-04-2016.

  • Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime

    Consulter - Date de signature : 26-04-2016. Date de mise en ligne : 29-04-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016.

    Consulter - Date de signature : 21-04-2016. Date de mise en ligne : 27-04-2016.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016

    Consulter - Date de signature : 20-04-2016. Date de mise en ligne : 25-04-2016.

  • Conférences de budgétisation de l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 20-04-2016. Date de mise en ligne : 26-04-2016.

  • Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions (10 mai 2016)

    Consulter - Date de signature : 20-04-2016. Date de mise en ligne : 27-04-2016.

  • Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du code des douanes de l’Union

    Consulter - Date de signature : 19-04-2016. Date de mise en ligne : 22-04-2016.

  • Lancement de la seconde édition de la Journée des arts à l'Ecole

    Consulter - Date de signature : 19-04-2016. Date de mise en ligne : 27-04-2016.

  • Note du 19 avril 2016 relative à l'organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017

    Consulter - Date de signature : 19-04-2016. Date de mise en ligne : 29-04-2016.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 18-04-2016. Date de mise en ligne : 21-04-2016.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DGOS/CNSA/2016/124 du 18 avril 2016 relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2016

    Consulter - Date de signature : 18-04-2016. Date de mise en ligne : 26-04-2016.

  • Loteries et Tombolas

    Consulter - Date de signature : 15-04-2016. Date de mise en ligne : 22-04-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

    Consulter - Date de signature : 15-04-2016. Date de mise en ligne : 25-04-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

    Consulter - Date de signature : 15-04-2016. Date de mise en ligne : 25-04-2016.

  • CIRCULAIRE N° 310651/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d’administration de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

    Consulter - Date de signature : 15-04-2016. Date de mise en ligne : 26-04-2016.

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