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Circulaires et instructions récentes

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• Circulaire relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE).

  Consulter - Date de signature : 07-05-2012. Date de mise en ligne : 15-05-2012.

• Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel

  Consulter - Date de signature : 07-05-2012. Date de mise en ligne : 15-05-2012.

• INSTRUCTION N°DGOS/RH2/2012/177du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

  Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 10-05-2012.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Travaux augmentant la surface de plancher - Remplaçement des notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher de la construction

  Consulter - Date de signature : 04-05-2012. Date de mise en ligne : 14-05-2012.

• liste des laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les mollusques bivalves vivants par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS)

  Consulter - Date de signature : 03-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• Fonctionnement et modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général

  Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 08-05-2012.

• Organisation matérielle et déroulement de l'élection des députés de juin 2012.

  Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 08-05-2012.

• soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2012

  Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• Nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

  Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

  Consulter - Date de signature : 02-05-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• CIRCULAIRE N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

  Consulter - Date de signature : 30-04-2012. Date de mise en ligne : 07-05-2012.

• CIRCULAIRE N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

  Consulter - Date de signature : 30-04-2012. Date de mise en ligne : 08-05-2012.

• Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

  Consulter - Date de signature : 30-04-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• Appel de candidature 2012-2013 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

  Consulter - Date de signature : 30-04-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

• Circulaire PDRH 2012 -2013 " mesures agroenvironnementales " (MAE)

  Consulter - Date de signature : 30-04-2012. Date de mise en ligne : 09-05-2012.

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