Circulaires et instructions récentes

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  • Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

    Consulter - Date de signature : 09-10-2018. Date de mise en ligne : 10-10-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)

    Consulter - Date de signature : 04-10-2018. Date de mise en ligne : 16-10-2018.

  • Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

    Consulter - Date de signature : 03-10-2018. Date de mise en ligne : 04-10-2018.

  • Circulaire relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

    Consulter - Date de signature : 02-10-2018. Date de mise en ligne : 26-09-2018.

  • Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

    Consulter - Date de signature : 02-10-2018. Date de mise en ligne : 08-10-2018.

  • INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

    Consulter - Date de signature : 02-10-2018. Date de mise en ligne : 15-10-2018.

  • Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature italiennes dans les sections internationales pour les sessions 2019 et 2020.

    Consulter - Date de signature : 01-10-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • NOTE D’INFORMATION N DGS/PP3/2018/217 du 18 septembre 2018 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires

    Consulter - Date de signature : 01-10-2018. Date de mise en ligne : 11-10-2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 05-10-2018.

  • NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/ DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l’inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des instituts de formation en soins infirmiers

    Consulter - Date de signature : 28-09-2018. Date de mise en ligne : 08-10-2018.

  • Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 27-09-2018. Date de mise en ligne : 01-10-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 27-09-2018. Date de mise en ligne : 01-10-2018.

  • Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège.

    Consulter - Date de signature : 26-09-2018. Date de mise en ligne : 28-09-2018.

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