Circulaires et instructions récentes

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  • Rescrit social - Décisions prises par les organismes de recouvrement, en application de l’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, présentant une portée générale et publiée en vertu du décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social

    Consulter - Date de signature : 16-05-2013. Date de mise en ligne : 21-05-2013.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

    Consulter - Date de signature : 14-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2013

    Consulter - Date de signature : 13-05-2013. Date de mise en ligne : 17-05-2013.

  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)pour l'exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte.

    Consulter - Date de signature : 13-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2013 à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna

    Consulter - Date de signature : 13-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Appel à candidatures pour la réalisation d'analyses officielles pour la recherche de Ralstonia solanacearum par immuno-fluorescence (IF) et par amplification génique (PCR) sur plantes hôtes adventices (morelle noire, morelle douce amère, ortie, lycope)

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 16-05-2013.

  • Dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2013

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Circulaire précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Lancement de l'appel à projets CASDAR " mobilisation collective pour l'agro-écologie " pour l'année 2013.

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 20-05-2013.

  • Circulaire du 7 MAI 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 21-05-2013.

  • Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves du Brevet de technicien pour la session 2013.

    Consulter - Date de signature : 07-05-2013. Date de mise en ligne : 21-05-2013.

  • Organisation et fonctionnement des GIP FCIP

    Consulter - Date de signature : 06-05-2013. Date de mise en ligne : 21-05-2013.

  • Intégration directe dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

    Consulter - Date de signature : 06-05-2013. Date de mise en ligne : 21-05-2013.

  • Circulaire relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013.

    Consulter - Date de signature : 03-05-2013. Date de mise en ligne : 10-05-2013.

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