Circulaires et instructions récentes

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  • Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +)en stage dans les administrations relevant de l'Etat et du secteur public hospitalier

    Consulter - Date de signature : 17-07-2018. Date de mise en ligne : 17-07-2018.

  • Modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019

    Consulter - Date de signature : 12-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition

    Consulter - Date de signature : 12-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du Centre national de ressources et de résilience

    Consulter - Date de signature : 11-07-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre

    Consulter - Date de signature : 10-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 11-07-2018.

  • Aides spécifiques à certains bacheliers

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Formation Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Circulaire du 0 4 JUIL. 2018 Portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

  • Taxe générale sur les activités polluantes

    Consulter - Date de signature : 03-07-2018. Date de mise en ligne : 04-07-2018.

  • Formation continue Priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l'Education nationale

    Consulter - Date de signature : 03-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Note d'information du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.

    Consulter - Date de signature : 03-07-2018. Date de mise en ligne : 10-07-2018.

  • Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 02-07-2018. Date de mise en ligne : 09-07-2018.

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