Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur

    Consulter - Date de signature : 22-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Missions des conseillers pédagogiques du premier degré.

    Consulter - Date de signature : 21-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Dispositif de gestion des marques de l’État et prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine.

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 24-07-2015.

  • Note du 20 juillet 2015 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2015-2016

    Consulter - Date de signature : 20-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

    Consulter - Date de signature : 17-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Instruction du Premier ministre relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

    Consulter - Date de signature : 16-07-2015. Date de mise en ligne : 20-07-2015.

  • Instruction DGE/DGEFP 2015/1 : plan d'actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne

    Consulter - Date de signature : 16-07-2015. Date de mise en ligne : 22-07-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération

    Consulter - Date de signature : 16-07-2015. Date de mise en ligne : 23-07-2015.

  • Etablissements d'enseignement français à l'étranger. Homologation et suivi - 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 15-07-2015. Date de mise en ligne : 21-07-2015.

  • Lycéens en Avignon.

    Consulter - Date de signature : 15-07-2015. Date de mise en ligne : 21-07-2015.

  • circulaire relative aux missions et obligations réglementaires de service - précisions concernant les maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat

    Consulter - Date de signature : 15-07-2015. Date de mise en ligne : 28-07-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison

    Consulter - Date de signature : 13-07-2015. Date de mise en ligne : 23-07-2015.

  • Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

    Consulter - Date de signature : 10-07-2015. Date de mise en ligne : 16-07-2015.

  • INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

    Consulter - Date de signature : 10-07-2015. Date de mise en ligne : 20-07-2015.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures

    Consulter - Date de signature : 10-07-2015. Date de mise en ligne : 22-07-2015.

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