Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne

    Consulter - Date de signature : 23-03-2017. Date de mise en ligne : 24-03-2017.

  • relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives

    Consulter - Date de signature : 22-03-2017. Date de mise en ligne : 23-03-2017.

  • Gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d'information et de communication

    Consulter - Date de signature : 21-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN

    Consulter - Date de signature : 21-03-2017. Date de mise en ligne : 27-03-2017.

  • Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    Consulter - Date de signature : 17-03-2017. Date de mise en ligne : 28-03-2017.

  • Stratégie interministérielle de ressources humaines de l’État pour 2017-2019

    Consulter - Date de signature : 16-03-2017. Date de mise en ligne : 17-03-2017.

  • Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

    Consulter - Date de signature : 16-03-2017. Date de mise en ligne : 21-03-2017.

  • Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.

    Consulter - Date de signature : 16-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 20-03-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 21-03-2017.

  • Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 22-03-2017.

  • Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 28-03-2017.

  • Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 28-03-2017.

  • Lettre-circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique

    Consulter - Date de signature : 15-03-2017. Date de mise en ligne : 28-03-2017.

  • Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants.

    Consulter - Date de signature : 14-03-2017. Date de mise en ligne : 21-03-2017.

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