Circulaires et instructions récentes

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  • Contrôle aux frontières - situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

    Consulter - Date de signature : 20-05-2020. Date de mise en ligne : 25-05-2020.

  • Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

    Consulter - Date de signature : 14-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Consulter - Date de signature : 13-05-2020. Date de mise en ligne : 21-05-2020.

  • Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

    Consulter - Date de signature : 12-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020.

  • Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2020. Date de mise en ligne : 13-05-2020.

  • INSTRUCTION n DS/DS2/2020/69 du 11 mai 2020 à relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives.

    Consulter - Date de signature : 11-05-2020. Date de mise en ligne : 18-05-2020.

  • Circulaire relative aux modalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19

    Consulter - Date de signature : 11-05-2020. Date de mise en ligne : 29-05-2020.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Commémorations nationales 2020 de la mémoire de l’esclavage

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire.

    Consulter - Date de signature : 06-05-2020. Date de mise en ligne : 20-05-2020.

  • Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

    Consulter - Date de signature : 05-05-2020. Date de mise en ligne : 15-05-2020.

  • Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

    Consulter - Date de signature : 04-05-2020. Date de mise en ligne : 11-05-2020.

  • CIRCULAIRE N° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020

    Consulter - Date de signature : 21-04-2020. Date de mise en ligne : 30-04-2020.

  • CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

    Consulter - Date de signature : 20-04-2020. Date de mise en ligne : 28-04-2020.

  • Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif

    Consulter - Date de signature : 20-04-2020. Date de mise en ligne : 30-04-2020.

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