Circulaires et instructions récentes

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  • Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 12-10-2017. Date de mise en ligne : 18-10-2017.

  • Baccalauréat général, série S. Evaluation des compétences expérimentales des épreuves de physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre en Nouvelle-Calédonie et dans certains établissements à l'étranger des pays de la Zone Sud - Session 2017.

    Consulter - Date de signature : 09-10-2017. Date de mise en ligne : 17-10-2017.

  • Dispositif d'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries 5 au 7 septembre 2017 visées par l'arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Consulter - Date de signature : 06-10-2017. Date de mise en ligne : 12-10-2017.

  • Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

    Consulter - Date de signature : 06-10-2017. Date de mise en ligne : 17-10-2017.

  • Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 06-10-2017. Date de mise en ligne : 18-10-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

    Consulter - Date de signature : 05-10-2017. Date de mise en ligne : 17-10-2017.

  • Elections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2017-2018 - Complément.

    Consulter - Date de signature : 04-10-2017. Date de mise en ligne : 10-10-2017.

  • Note d'information relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.

    Consulter - Date de signature : 03-10-2017. Date de mise en ligne : 10-10-2017.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle.

    Consulter - Date de signature : 02-10-2017. Date de mise en ligne : 05-10-2017.

  • Opérations préalables à la bascule 2017-2018 et préparation de arrêtés de report sur 2018

    Consulter - Date de signature : 02-10-2017. Date de mise en ligne : 05-10-2017.

  • Instruction relative à la création de 3000 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2018.

    Consulter - Date de signature : 02-10-2017. Date de mise en ligne : 06-10-2017.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

    Consulter - Date de signature : 02-10-2017. Date de mise en ligne : 10-10-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

    Consulter - Date de signature : 02-10-2017. Date de mise en ligne : 17-10-2017.

  • Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

    Consulter - Date de signature : 28-09-2017. Date de mise en ligne : 04-10-2017.

  • Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice

    Consulter - Date de signature : 28-09-2017. Date de mise en ligne : 09-10-2017.

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