Circulaires et instructions récentes

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  • Déclaration de stock : date limite de dépôt.

    Consulter - Date de signature : 22-07-2014. Date de mise en ligne : 28-07-2014.

  • Instruction relative au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Consulter - Date de signature : 22-07-2014. Date de mise en ligne : 29-07-2014.

  • Bourses de collège.

    Consulter - Date de signature : 21-07-2014. Date de mise en ligne : 29-07-2014.

  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015

    Consulter - Date de signature : 18-07-2014. Date de mise en ligne : 24-07-2014.

  • Projet de loi de finances pour 2015 - Rédaction des documents budgétaires (projets annuels de performances)

    Consulter - Date de signature : 18-07-2014. Date de mise en ligne : 24-07-2014.

  • Circulaire n° 21000 du 17 juillet 2014 relative à la formation des militaires de la gendarmerie dans le domaine équestre

    Consulter - Date de signature : 17-07-2014. Date de mise en ligne : 25-07-2014.

  • Instruction du Gouvernement relative à l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l'électrification rurale

    Consulter - Date de signature : 17-07-2014. Date de mise en ligne : 25-07-2014.

  • Maîtrise des retraits d'engagements d'années antérieures

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 16-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Renforcement de la lutte contre l'insécurité routière pendant la période estivale

    Consulter - Date de signature : 15-07-2014. Date de mise en ligne : 21-07-2014.

  • Organisation et fonctionnement des GRETA : Modification.

    Consulter - Date de signature : 11-07-2014. Date de mise en ligne : 22-07-2014.

  • Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat- Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage-année scolaire 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 11-07-2014. Date de mise en ligne : 29-07-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture

    Consulter - Date de signature : 10-07-2014. Date de mise en ligne : 28-07-2014.

  • Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

    Consulter - Date de signature : 09-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

  • Postes et missions à l'étranger(hors établissements scolaires AEFE, MLF et AFLEC), ouverts aux personnels titulaires du MENESR

    Consulter - Date de signature : 09-07-2014. Date de mise en ligne : 16-07-2014.

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