Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires.

    Consulter - Date de signature : 30-07-2020. Date de mise en ligne : 05-08-2020.

  • obligation de mise en oeuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée

    Consulter - Date de signature : 29-07-2020. Date de mise en ligne : 30-07-2020.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el-Kebir

    Consulter - Date de signature : 29-07-2020. Date de mise en ligne : 04-08-2020.

  • Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés

    Consulter - Date de signature : 24-07-2020. Date de mise en ligne : 31-07-2020.

  • Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

    Consulter - Date de signature : 02-07-2020. Date de mise en ligne : 21-07-2020.

  • Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

    Consulter - Date de signature : 01-07-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

    Consulter - Date de signature : 30-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Consulter - Date de signature : 29-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Instruction relative à la consolidation de l'évaluation de l'expérimentation des Manurhin

    Consulter - Date de signature : 25-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020.

  • Instruction du Gouvernement du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017-2019.

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

    Consulter - Date de signature : 18-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020.

  • INSTRUCTION n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin 2020 relative à à la poursuite du déploiement du label Point conseil budget.

    Consulter - Date de signature : 18-06-2020. Date de mise en ligne : 29-07-2020.

  • Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

    Consulter - Date de signature : 14-06-2020. Date de mise en ligne : 15-06-2020.

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