Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire n° 5798/SG du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État

    Consulter - Date de signature : 23-06-2015. Date de mise en ligne : 25-06-2015.

  • Elections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 17-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Instructions relatives au déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements

    Consulter - Date de signature : 17-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 16 juin 2015 relative aux nouvelles modalités du dialogue social au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

    Consulter - Date de signature : 16-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Circulaire 1BLF-15-3240 (NOR: FCPB1513774C) du 15 juin 2015 relative aux articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2016, aux articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

    Consulter - Date de signature : 15-06-2015. Date de mise en ligne : 18-06-2015.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d'outre-mer au 1er juillet 2015

    Consulter - Date de signature : 15-06-2015. Date de mise en ligne : 19-06-2015.

  • Procédure d'habilitation des identificateurs d'équidés

    Consulter - Date de signature : 15-06-2015. Date de mise en ligne : 24-06-2015.

  • INSTRUCTION DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 15-06-2015. Date de mise en ligne : 26-06-2015.

  • Évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire de l'enseignement privé sous contrat et délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif

    Consulter - Date de signature : 12-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Concours national de la Résistance et de la Déportation - Année 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 12-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Bourses de collège.

    Consulter - Date de signature : 12-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Liste des fournitures scolaires individuelles pour l'année scolaire 2015-2016.

    Consulter - Date de signature : 11-06-2015. Date de mise en ligne : 23-06-2015.

  • Directive interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale

    Consulter - Date de signature : 11-06-2015. Date de mise en ligne : 24-06-2015.

  • Circulaire n° 5794-SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'État

    Consulter - Date de signature : 10-06-2015. Date de mise en ligne : 11-06-2015.

  • Réforme des aides au retour et à la réinsertion

    Consulter - Date de signature : 10-06-2015. Date de mise en ligne : 18-06-2015.

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