Circulaires et instructions récentes

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  • Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

    Consulter - Date de signature : 11-09-2017. Date de mise en ligne : 15-09-2017.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2017.

    Consulter - Date de signature : 07-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017.

  • Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 07-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017.

  • Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ».

    Consulter - Date de signature : 06-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017.

  • Préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat

    Consulter - Date de signature : 05-09-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017.

  • Avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les directeurs des services prescripteurs de son périmètre de compétence

    Consulter - Date de signature : 04-09-2017. Date de mise en ligne : 14-09-2017.

  • Avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les chefs de service des services prescripteurs de l'administration centrale de la direction générale des Finances publiques

    Consulter - Date de signature : 04-09-2017. Date de mise en ligne : 15-09-2017.

  • INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

    Consulter - Date de signature : 30-08-2017. Date de mise en ligne : 14-09-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

    Consulter - Date de signature : 30-08-2017. Date de mise en ligne : 14-09-2017.

  • règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application.

    Consulter - Date de signature : 29-08-2017. Date de mise en ligne : 06-09-2017.

  • Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2017.

    Consulter - Date de signature : 28-08-2017. Date de mise en ligne : 06-09-2017.

  • Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe, relevant du ministère en charge de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 28-08-2017. Date de mise en ligne : 06-09-2017.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (session 2017) (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale).

    Consulter - Date de signature : 28-08-2017. Date de mise en ligne : 06-09-2017.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/258 du 28 août 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité pharmaceutique VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie vaccin tétanique absorbé (anatoxine tétanique) et à ses conditions de prise en charge par l'assurance maladie dans ce cadre.

    Consulter - Date de signature : 28-08-2017. Date de mise en ligne : 13-09-2017.

  • Mobilité 2018 des personnels de direction

    Consulter - Date de signature : 23-08-2017. Date de mise en ligne : 29-08-2017.

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