Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

    Consulter - Date de signature : 01-07-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

    Consulter - Date de signature : 30-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Consulter - Date de signature : 29-06-2020. Date de mise en ligne : 03-07-2020.

  • Instruction relative à la consolidation de l'évaluation de l'expérimentation des Manurhin

    Consulter - Date de signature : 25-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions relatives aux procurations électorales

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020.

  • Instruction du Gouvernement du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017-2019.

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3).

    Consulter - Date de signature : 23-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

    Consulter - Date de signature : 18-06-2020. Date de mise en ligne : 24-06-2020.

  • Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer

    Consulter - Date de signature : 14-06-2020. Date de mise en ligne : 15-06-2020.

  • prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique.

    Consulter - Date de signature : 09-06-2020. Date de mise en ligne : 11-06-2020.

  • Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021

    Consulter - Date de signature : 05-06-2020. Date de mise en ligne : 01-07-2020.

  • INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME).

    Consulter - Date de signature : 04-06-2020. Date de mise en ligne : 12-06-2020.

  • Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale

    Consulter - Date de signature : 02-06-2020. Date de mise en ligne : 16-06-2020.

  • Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales

    Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 02-06-2020.

  • INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels

    Consulter - Date de signature : 29-05-2020. Date de mise en ligne : 09-06-2020.

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