Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/181 du 17 juillet 2017 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES)

    Consulter - Date de signature : 21-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017.

  • Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires

    Consulter - Date de signature : 17-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017.

  • Orientations en matière de sécurité civile.

    Consulter - Date de signature : 13-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 13-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017.

  • Circulaire relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur.

    Consulter - Date de signature : 12-07-2017. Date de mise en ligne : 18-07-2017.

  • Instruction n° 31553 relative à la haute technicité des sous‑officiers de gendarmerie et à la prime afférente.

    Consulter - Date de signature : 12-07-2017. Date de mise en ligne : 26-07-2017.

  • Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances

    Consulter - Date de signature : 11-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

    Consulter - Date de signature : 10-07-2017. Date de mise en ligne : 20-07-2017.

  • Sections internationales britanniques

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Sections binationales ESABAC

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Sections binationales Abibac.

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 11-07-2017.

  • Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 12-07-2017.

  • Baccalauréat technologique, série STHR

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017.

  • Baccalauréat technologique, série STHR

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017.

  • Journée nationale du sport scolaire le mercredi 27 septembre 2017.

    Consulter - Date de signature : 04-07-2017. Date de mise en ligne : 25-07-2017.

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