Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.

    Consulter - Date de signature : 12-08-2014. Date de mise en ligne : 18-08-2014.

  • Instruction relative à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

    Consulter - Date de signature : 04-08-2014. Date de mise en ligne : 14-08-2014.

  • Instruction relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline

    Consulter - Date de signature : 04-08-2014. Date de mise en ligne : 14-08-2014.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014.

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 11-08-2014.

  • Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2014

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 13-08-2014.

  • Note du 1er août 2014 Plans triennaux de signalisation maritime

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 15-08-2014.

  • Circulaire du 1er août 2014 relative à l’application de l’article R. 212-18 du code de l’organisation judiciaire

    Consulter - Date de signature : 01-08-2014. Date de mise en ligne : 19-08-2014.

  • Conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région, pour la période 2015-2020

    Consulter - Date de signature : 31-07-2014. Date de mise en ligne : 08-08-2014.

  • aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014

    Consulter - Date de signature : 31-07-2014. Date de mise en ligne : 13-08-2014.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    Consulter - Date de signature : 31-07-2014. Date de mise en ligne : 14-08-2014.

  • Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes

    Consulter - Date de signature : 31-07-2014. Date de mise en ligne : 19-08-2014.

  • « Déclaration de récolte » : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit

    Consulter - Date de signature : 30-07-2014. Date de mise en ligne : 05-08-2014.

  • Circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération

    Consulter - Date de signature : 30-07-2014. Date de mise en ligne : 05-08-2014.

  • CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été.

    Consulter - Date de signature : 30-07-2014. Date de mise en ligne : 07-08-2014.

  • Circulaire relative à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie

    Consulter - Date de signature : 29-07-2014. Date de mise en ligne : 05-08-2014.

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