Circulaires et instructions récentes

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  • Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).

    Consulter - Date de signature : 19-07-2016. Date de mise en ligne : 22-07-2016.

  • Projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances

    Consulter - Date de signature : 13-07-2016. Date de mise en ligne : 18-07-2016.

  • Note du 12 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Instruction relative aux conditions de mise en œuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Consulter - Date de signature : 12-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »

    Consulter - Date de signature : 07-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique Pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 13-07-2016.

  • Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale à la rentrée 2017.

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 20-07-2016.

  • Rénovation du dispositif de soutien à la production et diffusion de ressources numériques pour l'École

    Consulter - Date de signature : 05-07-2016. Date de mise en ligne : 21-07-2016.

  • Demande d’intervention et retenue de marchandises présumées contrefaisantes par l’administration des douanes.

    Consulter - Date de signature : 04-07-2016. Date de mise en ligne : 08-07-2016.

  • Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier

    Consulter - Date de signature : 04-07-2016. Date de mise en ligne : 12-07-2016.

  • Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016 relative à l’évaluation et au contrôle des organismes de formation habilités à organiser des sessions conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

    Consulter - Date de signature : 04-07-2016. Date de mise en ligne : 18-07-2016.

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