Circulaires et instructions récentes

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  • CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2014/312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2014.

    Consulter - Date de signature : 14-11-2014. Date de mise en ligne : 20-11-2014.

  • Circulaire du 12 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation"

    Consulter - Date de signature : 12-11-2014. Date de mise en ligne : 13-11-2014.

  • Instruction relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

    Consulter - Date de signature : 12-11-2014. Date de mise en ligne : 21-11-2014.

  • examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2015.

    Consulter - Date de signature : 10-11-2014. Date de mise en ligne : 19-11-2014.

  • Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - décision du Conseil d'Etat sur le recours du syndicat FA

    Consulter - Date de signature : 10-11-2014. Date de mise en ligne : 19-11-2014.

  • Opération "Pièces jaunes" 2015.

    Consulter - Date de signature : 07-11-2014. Date de mise en ligne : 18-11-2014.

  • INSTRUCTION DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP/2014/306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola.

    Consulter - Date de signature : 07-11-2014. Date de mise en ligne : 19-11-2014.

  • Instruction relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2014

    Consulter - Date de signature : 06-11-2014. Date de mise en ligne : 13-11-2014.

  • CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

    Consulter - Date de signature : 05-11-2014. Date de mise en ligne : 18-11-2014.

  • Calendrier des sessions 2014-2017 du Diplôme de compétence en langue.

    Consulter - Date de signature : 04-11-2014. Date de mise en ligne : 18-11-2014.

  • Instruction technique de mise en oeuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle

    Consulter - Date de signature : 04-11-2014. Date de mise en ligne : 19-11-2014.

  • Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

    Consulter - Date de signature : 03-11-2014. Date de mise en ligne : 12-11-2014.

  • Actions de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements d'enseignement français à l'étranger - Session 2015.

    Consulter - Date de signature : 31-10-2014. Date de mise en ligne : 11-11-2014.

  • Note d'information relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués

    Consulter - Date de signature : 31-10-2014. Date de mise en ligne : 12-11-2014.

  • Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015

    Consulter - Date de signature : 31-10-2014. Date de mise en ligne : 17-11-2014.

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