Circulaires et instructions récentes

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  • Instruction relative aux cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation

    Consulter - Date de signature : 19-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Lutte contre le terrorisme - mesures relevant du ministère de l’intérieur

    Consulter - Date de signature : 19-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Circulaire n° 5770-SG du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial

    Consulter - Date de signature : 18-02-2015. Date de mise en ligne : 18-02-2015.

  • Mise en oeuvre de la décision administrative d'interdiction de sortie du territoire

    Consulter - Date de signature : 18-02-2015. Date de mise en ligne : 24-02-2015.

  • Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

    Consulter - Date de signature : 17-02-2015. Date de mise en ligne : 17-02-2015.

  • Modalités d'intégration des déclarations de mise à la consommation à périodicité mensuelle dans ISOPE suite au changement de taux de TVA forfaitaire au 11 février 2015

    Consulter - Date de signature : 17-02-2015. Date de mise en ligne : 20-02-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches

    Consulter - Date de signature : 17-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • Circulaire n° 5767/SG du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des opérateurs

    Consulter - Date de signature : 16-02-2015. Date de mise en ligne : 16-02-2015.

  • Circulaire du 13 février 2015 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation.

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 18-02-2015.

  • Hommage national aux militaires de la gendarmerie nationale décédés en service

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 19-02-2015.

  • Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • Actualisation de l'onti12BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

    Consulter - Date de signature : 13-02-2015. Date de mise en ligne : 26-02-2015.

  • odification du nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

    Consulter - Date de signature : 10-02-2015. Date de mise en ligne : 19-02-2015.

  • INSTRUCTION N° 23053/DEF/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

    Consulter - Date de signature : 10-02-2015. Date de mise en ligne : 25-02-2015.

  • Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015.

    Consulter - Date de signature : 06-02-2015. Date de mise en ligne : 11-02-2015.

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