Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Circulaire n° 5777-SG du 26 mars 2015 relative à la sécurité des agents et des implantations de la France à l'étranger.

    Consulter - Date de signature : 26-03-2015. Date de mise en ligne : 27-03-2015.

  • Circulaire 2REC-15-3351 relative à la simplification des nomenclatures budgétaires pour la gestion 2016

    Consulter - Date de signature : 18-03-2015. Date de mise en ligne : 23-03-2015.

  • Organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans de vos départements en vue de la constitution d’une instance nationale de dialogue

    Consulter - Date de signature : 18-03-2015. Date de mise en ligne : 23-03-2015.

  • Circulaire 2PERF-15-3021 relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2016 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)

    Consulter - Date de signature : 18-03-2015. Date de mise en ligne : 23-03-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement

    Consulter - Date de signature : 18-03-2015. Date de mise en ligne : 24-03-2015.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche – conditions de nomination des lauréats

    Consulter - Date de signature : 16-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Circulaire du 16 mars 2015 relative aux débiteurs de la dette douanière et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail

    Consulter - Date de signature : 16-03-2015. Date de mise en ligne : 27-03-2015.

  • Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 13-03-2015.

  • Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - arrêt temporaire d'activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IVb-c, VIIa et VII d à k (mesure 1.2 article 24 1- iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27- formation).

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 20-03-2015.

  • Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 24-03-2015.

  • INSTRUCTION N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à la formation d’infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 24-03-2015.

  • INSTRUCTION N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air.

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 24-03-2015.

  • Transmission par les DDTM du bilan de l'attribution de l'agrément zoosanitaire individuel des centres de purification et des centres d’expédition de coquillages disposant déjà d’un agrément sanitaire, pour mise à jour de SIGAL par la DGAL

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • Soutien à l'investissement des CUMA.

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 25-03-2015.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/1A/2015/76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents

    Consulter - Date de signature : 13-03-2015. Date de mise en ligne : 26-03-2015.

Page 1 | Page 2