Circulaires et instructions récentes

Page 1 | Page 2

  • Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.

    Consulter - Date de signature : 21-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale "Dis-moi dix mots"

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Programme des actions éducatives 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • note d'information relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique.

    Consulter - Date de signature : 09-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 16-09-2016.

  • Prix 2017 "Non au harcèlement".

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

    Consulter - Date de signature : 07-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Evolution du label "Lycée des métiers"

    Consulter - Date de signature : 31-08-2016. Date de mise en ligne : 13-09-2016.

  • Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017

    Consulter - Date de signature : 31-08-2016. Date de mise en ligne : 14-09-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications

    Consulter - Date de signature : 30-08-2016. Date de mise en ligne : 09-09-2016.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».

    Consulter - Date de signature : 30-08-2016. Date de mise en ligne : 16-09-2016.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle »

    Consulter - Date de signature : 29-08-2016. Date de mise en ligne : 06-09-2016.

Page 1 | Page 2